20/05/2015
Suez Environnement vs Argentine

Sentence arbitrale du CIRDI en faveur de Suez Environnement

Le
Centre international pour le règlement des différends relatifs aux
investissements – CRIDI, a rendu le 9 avril 2015, une décision
condamnant la République argentine à verser 405 millions de dollars US
en réparation du préjudice subi dans le cadre de la terminaison du
contrat de concession d’eau et d’assainissement d’Aguas Argentinas, à
Buenos Aires. Cette décision constitue une étape importante dans le
processus de résolution de ce litige. Une nouvelle étape s’ouvre à
présent, afin d’obtenir la mise en œuvre de la décision du CIRDI,
précise Suez Environnement dans un communiqué.

Aguas Argentinas,
filiale du groupe, s’était vue attribuer en 1993 la gestion des services
d’eau et d’assainissement de la ville de Buenos Aires. Le contrat avait
été résilié en 2006 par le gouvernement argentin. La sentence rendue
par le CIRDI intervient après plusieurs années de procédure.

Suez Environnement – 09-04-2015